Arrêté grand-ducal du 25 juin 1905 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;
Vu le règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer, approuvé par Notre arrêté du 23 décembre 1899;
Vu Notre arrêté du 23 octobre 1904, portant approbation de diverses dispositions modificatives et complémentaires introduites dans le dit règlement d'exploitation;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 octobre 1904, les modifications ci-après relatées, à introduire au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:
| « |
|
||||||||||||||
| » |
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Luxembourg, le 25 juin 1905. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc-Héréditaire. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. |
Retour
haut de page