Arrêté grand-ducal du 5 août 1905 portant modification du règlement général du 14 décembre 1898 sur le service interne des postes.

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Arrêté grand-ducal du 5 août 1905, portant modification du règlement général du 14 décembre 1898 sur le service interne des postes.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste, et notamment l'art. 24 de cette loi;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 14 décembre 1898, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes, est modifié comme suit:

I. - Le septième alinéa de l'art. 73 est remplacé par la disposition suivante:
«     

Les montants de remboursement recouvrés sont transmis aux expéditeurs par le bureau encaisseur au moyen d'un mandat de poste, après déduction de la taxe des mandats ordinaires.

Sur le coupon du mandat le bureau indiquera le nom et la demeure de la personne à laquelle l'envoi contre remboursement était adressé, ainsi que le lieu et la date du dépôt de cet envoi.

     »
II. - Le chiffre 2° du neuvième alinéa du même article est remplacé par la disposition suivante:
«     
une taxe de présentation qui est fixée à 10 centimes.
     »
III. - Le premier alinéa de l'art. 104 est modifié comme suit:
«     

Les lettres recommandées, mandats-poste, colis et valeurs déclarées ne doivent être remis que contre récépissé délivré par le destinataire lui-même ou par son fondé de pouvoir.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au «Mémorial».

Château de Hohenbourg, le 5 août 1905.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.


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