Arrêté grand-ducal du 9 août 1905 qui autorise l'établissement de la société anonyme des «Briqueteries de Bettembourg» et en approuve les statuts.

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Arrêté grand-ducal du 9 août 1905, qui autorise l'établissement de la société anonyme des «Briqueteries de Bettembourg» et en approuve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 23 juillet 1905 par le notaire Ch. Laval d'Esch.-sur-l'Alzette, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société des Briqueteries de Bettembourg», dont le siège est à Bettembourg et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu également les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Société des Briqueteries de Bettembourg» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte notarié prémentionné, dont une expédition demeure ci-annexée, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au «Mémorial» avec le texte des statuts approuvés.

Château de Hohenbourg, le 9 août 1905.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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