Arrêté grand-ducal du 14 août 1905 approuvant différentes dispositions additionnelles au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume Luxembourg.
- Loi du 3 avril 1903 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché et l'Empire allemand le 11 (...) (Mémorial A n° 28 de 1903)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 octobre 1866, portant approbation du règlement d'ordre intérieur pour le Comité (...) (Mémorial A n° 29 de 1866)
- Loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 1 de 1866)
Retour
haut de page