Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1905 approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 02/09/1905

Publication : 09/09/1905

Mémorial : A49

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1905/09/02/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1905, approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;

Vu le règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer, approuvé par Notre arrêté du 23 décembre 1899;

Vu Notre arrêté du 23 octobre 1904, portant approbation de diverses dispositions modificatives et complémentaires, introduites dans le dit règlement d'exploitation;

Vu l'art. 27 de la loi organique du Conseil d'État, ainsi que l'art. 22 du règlement d'ordre intérieur pour ce corps, approuvé par arrêté r. g.-d. du 14 décembre 1866, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 octobre 1904, les modifications ci-après relatées, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:

1.

In Nr. XXXV a Ziffer 6 wird hinter den Worten:

«     

Patronen aus Kinetik (ein durch Nitrozellulose gelatinirtes Nitrobenzol, in welches unter Ausschluß anderer Substanzen ein Gemenge von salpetersaurem und chlorsaurem Kali eingeknetet ist)
     »

eingeschaltet:

«     

endlich Patronen aus C. Pulver Silesia (Gemenge von höchstens 85 pCt. Kaliumchlorat mit einem nitrierten Gemische von Harz und Stärkemehl).
     »

2. In Nr. XXXV c wird der mit «Chlorat-Sprengstoffen» beginnende Absatz gestrichen.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 2 septembre 1905.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Pour le Directeur général des travaux publics:

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

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