Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1905 portant approbation et publication de l'arrangement signé le 2 septembre 1905 entre le Grand-Duché et l'Empire Allemand au sujet de l'assurance-accident.

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Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1905, portant approbation et publication de l'arrangement signé le 2 septembre 1905 entre le Grand-Duché et l'Empire Allemand au sujet de l'assurance-accident.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.,;

Vu l'arrangement signé à Luxembourg, le 2 septembre 1905, entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement de l'Empire allemand, règlant l'application des lois sur l'assurance-accident aux entreprises et exploitations industrielles qui, passagèrement, étendent leur activité d'un pays dans l'autre;

Vu la loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment l'art. 3 de cette loi, celle du 23 décembre 1904, concernant l'extension de cette assurance, et celle du 12 mai 1905, concernant l'exécution des lois assurance-accident par rapport aux relations internationales;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour sortir ses effets à partir du 1er octobre 1905.

Château de Hohenbourg, le 10 septembre 1905.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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