Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1905 portant approbation et publication de la Convention signée le 15 avril 1905 entre le Grand- Duché et la Belgique au sujet de la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1905, portant approbation et publication de la Convention signée le 15 avril 1905 entre le Grand-Duché et la Belgique au sujet de la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la Convention signée à Bruxelles, le 15 avril 1905 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet de la réparation des dommages résultant des accidents du travail;
Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment l'art. 3 de cette loi, celle du 23 décembre 1904, concernant l'extension de cette assurance, et celle du 12 mai 1905, concernant l'exécution des lois assurance-accidents par rapport aux relations internationales;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Convention prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial pour sortir en plein et entier effet à partir du 10 novembre 1905.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Château de Hohenbourg, le 14 octobre 1905. |
Pour le Grand Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Loi du 12 mai 1905 concernant l'exécution des lois assurance-accidents par rapport aux relations international (...) (Mémorial A n° 25 de 1905)
- Loi du 23 décembre 1904 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents. (Mémorial A n° 82 de 1904)
- Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)
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