Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1905 portant approbation et publication de la Convention signée le 15 avril 1905 entre le Grand- Duché et la Belgique au sujet de la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

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Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1905, portant approbation et publication de la Convention signée le 15 avril 1905 entre le Grand-Duché et la Belgique au sujet de la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention signée à Bruxelles, le 15 avril 1905 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet de la réparation des dommages résultant des accidents du travail;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment l'art. 3 de cette loi, celle du 23 décembre 1904, concernant l'extension de cette assurance, et celle du 12 mai 1905, concernant l'exécution des lois assurance-accidents par rapport aux relations internationales;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial pour sortir en plein et entier effet à partir du 10 novembre 1905.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 14 octobre 1905.

Pour le Grand Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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