Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1906.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 29/12/1905

Publication : 29/12/1905

Mémorial : A77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1905/12/29/n1/jo