Arrêté grand-ducal du 19 février 1906 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Mersch à Septfontaines, dans la traversée de Septfontaines.
Arrêté grand-ducal du 19 février 1906, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Mersch à Septfontaines, dans la traversée de Septfontaines.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu une délibération du conseil communal de Septfontaines, en date du 2 juillet 1905, tendant à faire déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Mersch à Septfontaines, dans la traversée de Septfontaines, et à autoriser l'acquisition, par voie d'expropriation forcée, des immeubles tombant dans le tracé du projet de redressement;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de redressement du chemin repris dans la traversée de Septfontaines sont déclarés d'utilité publique.
L'administration communale de Septfontaines est autorisée à acquérir les immeubles tombant dans le tracé du projet de redressement et, au besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation ultérieure de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Hohenbourg, le 19 février 1906. GUILLAUME. |
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