Arrêté grand-ducal du 8 mars 1906 portant fixation des frais de route et de séjour du personnel du bureau de statistique.

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Arrêté grand-ducal du 8 mars 1906, portant fixation des frais de route et de séjour du personnel du bureau de statistique.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi du 25 juin 1900 et l'arrêté grand-ducal du 5 février 1904, concernant l'organisation du service de statistique;

Vu l'art été royal grand-ducal du 3 mai 1869, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le secrétaire et les commis du service de statistique sont assimilés, quant aux frais de déplacement et de séjour, aux chefs de bureau et respectivement aux commis du Gouvernement.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui recevra son application à partir du 1er janvier 1905.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 8 mars 1906.

GUILLAUME.


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