Arrêté grand-ducal du 15 avril 1906 portant dissolution du conseil communal de la ville d'Echternach.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 15 avril 1906, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Echternach

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Attendu qu'un conflit qui vient de surgir au sein du conseil communal d'Echternach, rend impossible la marche régulière et normale de l'administration de cette ville;

Sur le rapport de Notre Directeur géneral de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la ville d'Echternach est dissous.

Le collège électoral d'Echernach sera réuni dans le mois de la date du présent arrêté pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH

Château de Hohenbourg, le 15 avril 1906

GUILLAUME.


Retour
haut de page