Arrêté grand-ducal du 2 mai 1906 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'aménagement d'une cour de récréation et la construction de cabinets près des écoles de Wahl.
Arrêté grand-ducal du 2 mai 1906, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amenagement d'une cour de récréation et la construction de cabinets près des écoles de Wahl.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu deux délibérations du conseil communal de Wahl, en date des 5 respectivement 27 janvier 1900, tendant à faire déclarer d'utilité publique l'aménagement d'une cour de récréation et la construction de cabinets près des écoles de Wahl;
Vu la loi du 17 décembre 1889 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont déclarés d'utilité publique l'aménagement d'une cour de récréation et la construction de cabinets près des écoles de Wahl.
L'administration communale de Wahl est autorisée à acquérir les terrains nécessaires à l'exécution dus travaux dont s'agit et à procéder à cette un au besoin par voie d'expropriation, en suivant les règles tracées par la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur générai des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Hohenbourg, le 2 mai 1906. GUILLAUME, |
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