Arrêté grand-ducal du 9 mai 1906 approuvant certaines modifications aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch».

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Arrêté grand-ducal du 9 mai 1906, approuvant certaines modifications aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch».

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 16 décembre 1905 par le notaire Oscar Thilges de Mersch, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch», dont l'établissement à été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch», tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 9 mai 1906.

GUILLAUME.


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