Arrêté grand-ducal du 9 mai 1906 portant modification du règlement général du 14 décembre 1898 sur le service interne des postes.

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Arrêté grand-ducal du 9 mai 1906, portant modification du règlement général du 14 décembre 1898 sur le service interne des postes.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste, et notamment l' art. 24 de cette loi.

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 14 décembre 1898, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes, est modifié comme suit:

I L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'art. 104:
«     

Les envois recommandés de la poste aux lettres grevés de remboursement sont remis contre simple paiement du montant de remboursement sans que le destinataire ait à délivrer un récépissé.

     »
II Le neuvième alinéa de l'art. 112 est remplacé par la disposition suivante:
«     

Les rebuts (lettres et colis) qui n'ont pu être remis à l'expéditeur après leur retour au bureau d'origine, et les colis-rebuts qui sur la demande de l'expéditeur ont été retenus au bureau destinataire, sont envoyés, à la fin de chaque mois, à la Direction des postes et des télégraphes, qui les transmet à la Commission des rebuts pour être procédé par celle ci à leur ouverture dans sa prochaine réunion réglementaire.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 9 mai 1906

GUILLAUME.


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