Arrêté grand-ducal du 27 juin 1906 modifiant le n° 186 du tarif douanier du 25 décembre 1902.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 27/06/1906

Publication : 28/06/1906

Mémorial : A38

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1906/06/27/n3/jo

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Arrêté grand-ducal du 21 juin 4906, modifiant le n° 186 du tarif douanier du 25 décembre 1902.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903, portant publication de la loi allemande concernant le tarif douanier du 25 décembre 1902, ainsi que du tarif douanier y annexé, de même que de la loi allemande du 27 mai 1885, portant modification du traité de l'Union douanière du 8 juillet 1867;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le n° 186 du tarif douanier susdit est modifié comme suit:

«     

Bier aller Art, Malzextrakt in dünnflüssigem Zustand, auch mit Heilmittelzusätzen Mk. 7,20.
     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Saint-Blasien, le 27 juin 1906.

GUILLAUME.

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