Arrêté grand-ducal du 28 juin 1906 portant suppression des distributions de prix dans les établissements d'enseignement moyen.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 28/06/1906

Publication : 17/07/1906

Mémorial : A44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1906/06/28/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 28 juin 1906, portant suppression des distributions de prix dans les établissements d'enseignement moyen.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861, portant règlement général pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les distributions de prix sont abolies dans les établissements d'enseignement moyen du Grand-Duché.

Art. 2.

Sont abrogés les art. 44, 45 et 46 du règlement général du 7 juin 1861.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès l'année scolaire en cours.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Saint-Blasien, le 28 juin 1906.

GUILLAUME.

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