Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1906 portant révision des dispositions réglementaires sur le minerval à payer dans les établissements d'enseignement supérieur et moyen.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 09/04/1940

Signature : 13/07/1906

Publication : 17/07/1906

Mémorial : A44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1906/07/13/n1/jo