Arrêté grand-ducal du 7 août 1906 portant règlement sur l'institut des aveugles à Berbourg.

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Arrêté grand-ducal du 7 août 1906, portant règlement sur l'institut des aveugles à Berbourg.



Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l'éducation des aveugles;

Vu la loi du 3 avril 1893, autorisant les soeurs hospitalières de Ste Elisabeth à Luxembourg à desservir de semblables établissements;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

L'organisation de l'établissement d'aveugles, créé en vertu de la loi susvisée du 14 février 1900, est réglée de la manière suivante:

CHAP. Ier. - But et organisation de l'établissement.

Art. 1er.

L'Institut a pour but de donner aux jeunes aveugles du pays l'éducation et l'instruction que les enfants normalement constitués acquièrent dans les écoles primaires, et de leur faire apprendre les métiers ou industries propres à leur faire gagner leur vie.

Art. 2.

L'enseignement se compose de deux parties: l'enseignement général et l'enseignement professionnel.

Art. 3.

L'enseignement général comprend les branches suivantes:

l'instruction religieuse et morale;
des leçons de choses et exercices de conversation sur les objets les plus en rapport avec la vie domestique;
la lecture et l'écriture d'après l'alphabet Braille et l'alphabet romain en relief;
le calcul mental;
l'arithmétique pratique par l'emploi du système Braille et des chiffres ordinaires en relief;
les éléments de l'histoire au moyen de reproductions orales et par écrit des matières développées par l'institutrice;
les éléments de géographie à l'aide de cartes en relief;
les éléments des sciences naturelles par des exercices de conversation et par des leçons de choses;
le modelage;
10° le chant;
11° la gymnastique et les jeux.

Art. 4.

L'enseignement professionnel comprend les matières suivantes:

la musique instrumentale, notamment le piano, l'harmonium et le violon;
la fabrication de brosses et de nattes;
la vannerie:
le cannage des sièges;
enfin, pour les filles, les ouvrages manuels.

Art. 5.

L'emploi du temps à l'Institut est déterminé par un règlement d'ordre intérieur qui aura reçu l'approbation du Gouvernement.

Art. 6.

La répartition des matières d'enseignement sur les différentes années d'études et le nombre d'heures à assigner aux diverses branches faisant l'objet de l'enseignement théorique et professionnel seront fixés par un plan d'études spécial qui sera soumis à l'approbation du Gouvernement.

Art. 7.

L'Institut forme un internat, dont la direction est confiée aux soeurs hospitalières de Sainte-Elisabeth à Luxembourg.

Les soeurs sont chargées de l'enseignement théorique et professionnel des élèves; elles leur fournissent en outre le logement, la nourriture et les soins domestiques sous les conditions déterminées au chapitre VI du présent règlement.

Art. 8.

L'enseignement religieux est donné par le curé de la paroisse dans laquelle l'Institut est établi.

Art. 9.

Une caisse de travail est instituée près de l'établissement. Elle est organisée et gérée suivant le mode prescrit par le règlement d'ordre intérieur.

CHAP. II. - Admission des élèves.

Art. 10.

Les aveugles qui désirent être admis à l'Institut doivent produire:

leur acte de naissance;
un certificat de moralité civile et religieuse;
un certificat médical, constatant le degré de leur infirmité et certifiant qu'ils ont été vaccinés et qu'ils sont exempts de tout mal contagieux.
CHAP. III. - Surveillance - Discipline.

Art. 11.

La surveillance des élèves incombe aux soeurs de l'établissement. Cette surveillance doit être continue et s'exerce avec la plus grande assiduité, afin que les aveugles ne soient exposés à aucun danger, qu'ils s'habituent à une bonne tenue et gardent le bon ordre partout où ils comparaissent.

Art. 12.

Les soeurs surveillent notamment leurs élèves pendant les promenades et les récréations, dans les ateliers, les salles d'études, le réfectoire, les dortoirs et les infirmeries.

Art. 13.

Un esprit de bonté sans faiblesse doit présider à toutes les mesures disciplinaires à prendre à l'égard des élèves. L'admonestation et la réprimande suffisent dans la plupart des cas. Les punitions corporelles sont interdites.

Art. 14.

Le renvoi d'un élève de l'Institut ne pourra être prononcé que par le Gouvernement, pour des motifs graves, sur la proposition motivée des soeurs et sur l'avis de la commission de surveillance.

CHAP. IV. - Vacances.

Art. 15.

Il y a deux vacances par an, que les élèves passeront, si c'est possible, dans leur famille: à Pâques et en automne. Les vacances de Pâques commencent le mercredi de la semaine sainte et finissent le lundi de Quasimodo.

Les vacances d'automne commencent le 1er septembre et finissent le 1er octobre.

CHAP. V. - Licenciement des élèves.

Art. 16.

Les élèves sont, en général, licenciés lorsque leur instruction théorique et pratique est reconnue suffisante pour leur permettre de gagner honorablement leur vie.

Art. 17.

Le degré de connaissances est constaté par un diplôme dont la forme et les conditions de délivrance sont déterminées par le Gouvernement.

Art. 18.

Les élèves licenciés qui, pour un motif ou un autre, ne peuvent ou ne veulent rentrer dans leur famille pourront continuer à travailler à l'établissement dans les conditions à arrêter entre les parties intéressées.

Art. 19.

Pour les autres élèves licenciés, l'établissement facilitera, dans la mesure de ses moyens, leur placement et les aidera dans l'exploitation des métiers qu'ils auront appris. Il aura des relations suivies avec eux et leur procurera les livres destinés à entretenir et à compléter leurs connaissances et le matériel devant servir à faire leur correspondance.

CHAP. VI. - Rémunération du personnel enseignant et entretien des élèves.

Art. 20.

Les soeurs, chargées de renseignement de l'institut, reçoivent une indemnité sur la caisse de l'Etat, qui ne peut être inférieure à 600 fr. par an et par personne.

Art. 21.

Pour le logement et la nourriture, fournis aux élèves, les soeurs sont indemnisées sur la base d'une soumission qu'elles présenteront chaque année, au mois d'octobre, et dont l'agréation est réservée au Gouvernement.

Art. 22.

Le prix de la pension, instruction comprise, est de 400 fr par an, payable par trimestre et d'avance entre les mains du receveur de l'enregistrement et des domaines du ressort.

Art. 23.

Les frais d'habillement, de blanchissage et de traitement médical sont à la charge des parents ou tuteurs.

Art. 24.

Les frais d'entretien des élèves indigents incombent aux communes, conformément à l'art 27 de la loi du 28 mai 1897 sur le domicile de secours.

Art. 25.

Les élèves apporteront à leur entrée à rétablissement le trousseau prévu par le règlement d'ordre intérieur.

CHAP. VII. - Comptabilité.

Art. 26.

Les soeurs doivent tenir les livres et registres suivants:

le registre d'inscription des élèves;
l'inventaire des objets fournis par l'Etat;
le livre des recettes réalisées par la vente des objets confectionnés par les élèves, et des dépenses nécessitées par l'achat de la matière première ayant servi à la confection de ces objets;
le livre de la caisse du travail, instituée par l'art. 8 du présent règlement.
CHAP. VIII. - Commission de surveillance.

Art. 27.

La surveillance de l'Institut est exercée par une commission composée de trois membres nommés par le Gouvernement.

Art. 28.

Les attributions de cette commission sont les suivantes:

la commission sert d'intermédiaire entre le Gouvernement et l'établissement;
elle se rend compte, par des visites périodiques, des résultats de l'enseignement, de l'état et de l'aménagement des locaux et, en général, de la situation de l'établissement sous tous les rapports; elle s'assure en particulier si la conduite des élèves ne laisse pas à désirer, s'il est pris soin, dans la mesure du possible, de leur éducation physique, si, en tous points, les règles de l'hygiène sont convenablement observées et si la nourriture répond aux conditions de la soumission, dont il est question à l'art 21;
elle contrôle la tenue des registres prévus à l'art. 26;
elle contresigne les comptes des fournisseurs et en propose la liquidation au Gouvernement;
elle propose toutes les mesures qu'elle juge nécessaires à la bonne marche de l'établissement;
elle donne son avis sur toutes les affaires qui lui sont adressées à cette fin par le Gouvernement, notamment sur le personnel à attacher à l'établissement;
enfin elle remet au Gouvernement, après la clôture de chaque année scolaire, un rapport détaillé sur l'état de l'établissement.

Art. 29.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Saint-Blasien, le 7 août 1906.

GUILLAUME.


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