Arrêté grand-ducal du 18 août 1906 portant approbation et publication du Protocole signé à Bruxelles, le 26 juin 1906, au sujet de l'accession de la Suisse à la Convention internationale du 5 mars 1902 sur le régime des sucres.
Arrêté grand-ducal du 18 août 1906, portant approbation et publication du Protocole signé à Bruxelles, le 26 juin 1906, au sujet de l'accession de la Suisse à la Convention internationale du 5 mars 1902 sur le régime des sucres.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu le Protocole signé à Bruxelles, le 26 juin 1906, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas, le Pérou et la Suède, d'une part, et la Suisse, d'autre part, relativement à l'accession de la Suisse à la Convention internationale de Bruxelles, concernant le régime des sucres, du 5 mars 1902;
Vu la loi du 2 février 1904, concernant l'accession du Grand-Duché à la dite Convention internationale de Bruxelles;
Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le Protocole prémentionné est approuvé et sera inséré au Mémorial.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Saint-Blasien, le 18 août 1906. GUILLAUME. |
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