Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1906 portant approbation et publication de la convention internationale de Paris, du 19 mars 1902, sur la protection des oiseaux utiles à l'agriculture.
Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1906, portant approbation et publication de la convention internationale de Paris, du 19 mars 1902, sur la protection des oiseaux utiles à l'agriculture.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 2 février 1904, autorisant le Gouvernement à ratifier et à publier la convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902;
Vu le procès-verbal du dépôt des instruments des ratifications sur ladite convention, dressé à Paris le 6 décembre 1905;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902, est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour entrer en vigueur dans le Grand-Duché le 6 décembre 1906.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Luxembourg, le 2 décembre 1906. GUILLAUME. |
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