Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1906 portant approbation et publication de la convention internationale de Paris, du 19 mars 1902, sur la protection des oiseaux utiles à l'agriculture.

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Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1906, portant approbation et publication de la convention internationale de Paris, du 19 mars 1902, sur la protection des oiseaux utiles à l'agriculture.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 2 février 1904, autorisant le Gouvernement à ratifier et à publier la convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902;

Vu le procès-verbal du dépôt des instruments des ratifications sur ladite convention, dressé à Paris le 6 décembre 1905;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris le 19 mars 1902, est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour entrer en vigueur dans le Grand-Duché le 6 décembre 1906.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxembourg, le 2 décembre 1906.

GUILLAUME.


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