Acte plus en vigueur
Type : arrêté grand-ducal
Plus en vigueur : 08/09/1913
Signature : 10/12/1906
Publication : 15/12/1906
Mémorial : A75
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie
Sujets secondaires : nomenclature
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1906/12/10/n1/jo
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