Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906 concernant l'exécution de la loi qui précède.
Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906, concernant l'exécution de la loi qui précède.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 2 de la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 2,400,000 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier et février 1907, conformément au projet de budget pour cet exercice;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Article unique.
Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à l'art. 2 de la loi susvisée.
L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1907 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de 2,400,000 fr.
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Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. DE WAHA. |
Luxembourg, le 24 décembre 1906. GUILLAUME. |
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