Arrêté grand-ducal du 1er janvier 1907 portant approbation et publication de la Convention additionnelle à la Convention entre le Grand-Duché et la Belgique, du 15 avril 1905, sur la réparation des accidents du travail, signée à Bruxelles, le 22 mai 1906.

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Arrêté grand-ducal du 1er janvier 1907, portant approbation et publication de la Convention additionnelle à la Convention entre le Grand-Duché et la Belgique, du 15 avril 1905, sur la réparation des accidents du travail, signée à Bruxelles, le 22 mai 1906.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention signée à Bruxelles, le 22 mai 1906, additionnelle à la Convention conclue le 15 avril 1905 entre le Grand-Duché et la Belgique au sujet de la réparation des dommages résultant des accidents du travail;

Vu Notre arrêté du 14 octobre 1905, portant approbation et publication de cette dernière convention;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment l'art. 3 de cette loi, celle du 23 décembre 1904, concernant l'extension de cette assurance, et celle du 12 mai 1905, concernant l'exécution des lois assurance-accidents par rapport aux relations internationales;

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 30 mars 1906;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention additionnelle prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 1er janvier 1907.

GUILLAUME


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