Arrêté grand-ducal du 19 février 1907 portant modification de l'art. 9 de l'arrêté r. g.-d du 18 août 1859 sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 19/02/1907

Publication : 23/02/1907

Mémorial : A9

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1907/02/19/n2/jo