Arrêté grand-ducal du 2 avril 1907 portant modification du règlement d'exécution de la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers.

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Arrêté grand-ducal du 2 avril 1907 portant modification du règlement d'exécution de la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers;

Vu l'arrête grand-ducal du 25 septembre 1905, réglementant l'exécution de la dite loi du même jour;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La disposition suivante est ajoutée à l'art. 7 de l'arrêté grand ducal du 25 septembre 1905, portant règlement d'exécution de la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers:

«     

Il est alloué aux conservateurs, du chef de cette mention additionnelle, un salaire de 25 centimes

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Santa Margherita, le 2 avriI 1907

GUILLAUME.


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