Arrêté grand-ducal du 27 avril 1907 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1907.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 27/04/1907

Publication : 27/04/1907

Mémorial : A20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1907/04/27/n1/jo