Arrêté grand-ducal du 8 mai 1907 portant approbation et publication de la Convention internationale sur les bâtiments hospitaliers, signée à La Haye le 21 décembre 1904.
Arrêté grand ducal du 8 mai 1907, portant approbation et publication de la Convention internationale sur les bâtiments hospitaliers, signé à La Haye le 21 décembre 1904.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la Convention internationale sur les bâtiments hospitaliers, signée à La Haye le 21 décembre 1904, complétant celle du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, ensemble le Procès-verbal qui a été dressé à La Haye, Ie 26 mars 1907, du dépôt des ratifications de la dite Convention;
Vu la loi du 12 juin 1901, portant approbation des actes de la Conférence internationale de la paix, signés à La Haye le 29 juillet 1899;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Convention prémentionnée du 21 décembre 1904 est approuvée et sera publiée au Mémorial.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Stresa, le 8 mai 1907. GUILLAUME. |
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