Arrêté grand-ducal du 8 mai 1907 portant publication de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 3 décembre 1903.
Arrêté grand-ducal du 8 mai 1907, portant publication de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 3 décembre 1903.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la Convention sanitaire internationale, signée à Paris le 3 décembre 1903, entre le Luxembourg, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Monténégro, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède, la Norvège, la Suisse et l'Empire Ottoman, ensemble le procès-verbal du dépôt des ratifications de cette convention, signé à Paris le 6 avril 1907;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Convention prévisée du 3 décembre 1903 sera publiée au Mémorial pour être observée dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA. |
Stresa, le 8 mai 1907. GUILLAUME. |
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