Arrêté grand-ducal du 1er juin 1907 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Arrêté grand-ducal, du 1er juin 1907, approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-
Luxembourg;
Vu le règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer approuvé par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1899;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904, portant approbation de diverses dispositions modificatives et complémentaires introduites dans le dit règlement d'exploitation;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans l'arrêté grand-ducal susvisé du 23 octobre 1904, les dispositions modificatives ci-après relatées, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:
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Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publies, CH. DE WAHA. |
Château de Berg, le 1er juin 1907. GUILLAUME |
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