Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907 déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Wasserbillig.
Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907, déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Wasserbillig.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de construction d'une station d'eau pour l'alimentation des machines à la gare des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Wasserbillig, d'après le plan présenté par l'administration exploitante sous la date du 2 mars 1907, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Berg, le 15 juillet 1907. GUILLAUME. |
Retour
haut de page