Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907 approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme «Poudrerie de Luxembourg».

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Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme «Poudrerie de Luxembourg».

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc, etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 2 juin 1907 par le notaire Camille Weckbecker de Luxembourg, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la Société anonyme «Poudrerie de Luxembourg», dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par Notre arrêté du 30 juillet 1906;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme «Poudrerie de Luxembourg», tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Saint-Blasien, le 25 juillet 1907.

GUILLAUME.


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