Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté» et en approuve les statuts.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté» et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc. etc.;

Vu les expéditions authentiques de trois actes reçus les 15 juin et resp. 3 juillet 1907 par le notaire Camille Weckbecker de Luxembourg, portant constitution et renfermant les statuts d'une Société anonyme dite «Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté», dont le siège est à Kockelscheuer et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Société anonyme luxembourgeoise pour la fabrication d'explosifs de sûreté» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés prémentionnés, dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés

Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement:

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Saint Blasien, le 25 juillet 1907.

GUILLAUME.


Retour
haut de page