Arrêté grand-ducal du 16 août 1907 portant approbation et publication de la Convention de Genève du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 16/08/1907

Publication : 07/09/1907

Mémorial : A48

Auteur : Défense

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : soins de santé

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1907/08/16/n1/jo