Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1907 portant abrogation de la défense d'exportation d'armes et de munitions de guerre pour l'Ethiopie.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 16/09/1907

Publication : 21/09/1907

Mémorial : A51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1907/09/16/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1907, portant abrogation de la défense d'exportation d'armes et de munitions de guerre pour l'Ethiopie.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;

Revu l'arrêté grand-ducal du 19 septembre 1895, concernant la défense d'exportation d'armes et de munitions de guerre pour l'Ethiopie;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 19 septembre 1895, par lequel l'exportation d'armes et de munitions de guerre pour l'Ethiopie par les frontières du Grand-Duché a été prohibée jusqu'à disposition ultérieure, est abrogé.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 16 septembre 1907.

GUILLAUME.

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