Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1907 portant publication de la Convention des 24 septembre-24 octobre 1907 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, ainsi que du règlement d'exécution y relatif, concernant l'échange des petits colis et articles de finances.
Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1907, portant publication de la Convention des 24 septembre – 24 octobre 1907 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, ainsi que du règlement d'exécution y relatif, concernant l'échange des petits colis et articles de finances.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la Convention conclue à la date des 24 septembre - 24 octobre 1907 avec l'administration des chemins de fer de l'Etat Belge, ainsi que le règlement d'exécution y relatif, concernant l'échange des petits colis et articles de finances;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Convention mentionnée ci-dessus, ainsi que le règlement d'exécution y relatif, sont approuvés et seront publiés par la voie du Mémorial, afin d'exécution.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Château de Hohenbourg, le 10 novembre 1907. GUILLAUME. |
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