Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1907 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin direct entre Schifflange et Kayl.
Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1907, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin direct entre Schifflange et Kayl.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;
Vu une délibération du conseil communal de Kayl, en date du 19 avril 1907, tendant à faire déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin direct entre Schifflange et Kayl, sur le territoire de la commune de Kayl, et à autoriser l'acquisition, par voie d'expropriation forcée, des immeubles tombant dans le tracé du chemin projeté;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de construction d'un chemin direct entre Schifflange et Kayl, sur le territoire de la commune de Kayl, sont déclarés d'utilité publique.
L'administration communale de Kayl est autorisée à acquérir les immeubles tombant dans le tracé de l'ouvrage projeté et, au besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles déterminées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'execution du présent arrêté.
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Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Hohenbourg, le 11 novembre 1907. GUILLAUME. |
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