Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1907 concernant l'institution d'un service public de désinfection.

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Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1907, concernant l'institution d'un service public de désinfection.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5, n° 2 de la loi du 27 juin 1906 sur la protection de la santé publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à créer un service public de désinfection placé sous la direction du directeur du Laboratoire pratique de bactériologie.

Ce service comprendra:

une station centrale de désinfection rattachée au Laboratoire bactériologique, à Luxembourg;
des stations locales à établir dans les localités du pays où les besoins l'exigent.

Les frais d'installation, d'entretien et de fonctionnement de ces stations sont fixés par le Gouvernement dans les limites des allocations budgétaires.

Art. 2.

Le Gouvernement détermine le nombre des agents désinfecteurs à rattacher aux stations de désinfection et il fixe le montant et la manière de leur rémunération dans les limites des allocations budgétaires.

Pour des voyages entrepris au delà d'un rayon de trais Kilomètres de leur station, les agents désinfecteurs sont assimilés aux concierges, huissiers de salle, facteurs, messagers et gens de service près de toutes les administrations (arrête r. g.-d. du 3 mai 1869).

Art. 3.

Les agents désinfecteurs sont placés sous le contrôle et la direction du directeur du Laboratoire pratique de bactériologie; ils auront à se conformer strictement aux instructions de service qui leur seront données.

Ils sont choisis et congédiés par le Directeur général du service afférent, sur l'avis du directeur du Laboratoire de bactériologie. Toutefois, lis ne peuvent être renvoyés du service qu'après un préavis d'un mois, sauf les cas d'insubordination, de taute ou de négligence graves dans le service, où le renvoi peut être immédiat.

Art. 4.

Ne sont admis comme agents désinfecteurs que les candidats de sexe masculin:

qui sont âgés de plus de 21 ans et de moins de 35 ans accomplis;
qui présentent les aptitudes physiques requises;
qui ont été reconnus aptes au service après fréquentation d'un cours théorique et pratique de désinfection

Art. 5.

Les candidats pour le poste d'agent désinfecteur devront adresser au directeur du laboratoire une demande écrite. Le candidat joindra à cette demande un extrait de naissance, un certificat du médecin-inspecteur de son ressort sur ses aptitudes physique, une courte notice biographique écrite par lui-même, un certificat de bonne conduite délivré par l'administration communale.

Art. 6.

Des cours théoriques et pratiques de désinfection seront tenus au Laboratoire de bactériologie, pour l'instruction des agents désinfecteurs, à des époques à déterminer par le Gouvernement, sur l'avis du directeur du Laboratoire.

Ces cours comprendront:

les dispositions légales et réglementaires concernant les maladies transmissibles;
les notions élémentaires sur l'origine et la propagation des maladies transmissibles;
la destruction des agents de contagion, l'action et l'application des désinfectants usuels, et le service des appareils à désinfection;
la tenue des livres de service et la rédaction de rapports sommaires sur la marche et l'exécution d'une désinfection.

Des certificats de fréquentation de ces cours ne sont délivrés qu'aux personnes qui auront exécuté durant le cours deux désinfections domicile et deux à la station publique. Des cours analogues pourront être faits aux autres stations de désinfection par autorisation du directeur général du service afférent, sur l'avis ou les propositions du directeur du Laboratoire de bactériologie.

Art. 7.

La désinfection aux frais de l'Etat aura lieu dans le cas des maladies suivantes:

la fièvre typhoïde;
le typhus exanthématique;
la variole et la varioloïde;
la scarlatine;
la diphtérie;
le choléra;
la peste;
la dissenterie;
les infections puerpérales;
10° la méningite cérébro spinale épidémique;
11° la tuberculose.

Art. 8.

La nature de la maladie donnant lieu à la désinfection devra être certifiée par le médecin traitant ou par le médecin-inspecteur du ressort.

Art. 9.

Les désinfections pratiquées pour des motifs autres que ceux prévus aux articles précédents sont dans tous les cas soumises au paiement des taxes à moins qu'elles ne soient pratiquées dans l'intérêt de l'Etat ou des communes.

Art. 10.

Le montant de la taxe à payer sera établi par le chef de la station de désinfection d'après un tarif spécial à édicter par le Gouvernement. Il sera justifié du paiement de la taxe par la production d'une quittance émanant d'un receveur des contributions.

Art. 11.

Seront punis d'une amende, de 15 à 25 francs ceux qui auront commis une contravention contre les prescriptions du présent règlement,

Art. 12.

Les mesures d'exécution du présent règlement seront déterminées par le Gouvernement par voie d'instructions administratives.

Art. 13.

Le directeur du Laboratoire pratique de bactériologie transmettra chaque année au Gouvernement un rapport sur le fonctionnement du service de désinfection.

Art. 14.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 26 décembre 1907.

GUILLAUME.


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