Arrêté grand-ducal du 22 février 1908 portant dissolution du conseil communal de la ville de Grevenmacher.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1908, portant dissolution du conseil communal de la ville de Grevenmacher.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal;

Vu l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Attendu qu'une scission profonde qui vient de se produire au sein du conseil communal de Grevenmacher, rend impossible la marche régulière de l'administration de cette ville;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la ville de Grevenmacher est dissous.

Le collège électoral de Grevenmacher sera réuni dans le mois de la date du présent arrêté pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré an Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Santa Margherita, le 22 février 1908.

GUILLAUME.


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