Arrêté grand-ducal du 25 février 1908 concernant la «Fondation Grand-Duc Guillaume» établie en faveur d'institutions de prévoyance et d'assistance sociales.

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Arrêté grand-ducal du 25 février 1908, concernant la «Fondation Grand-Duc Guillaume», établit en faveur d'institutions de prévoyance et d'assistance sociales.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Désirant que les institutions sociales destinées à relever le bien-être des classes laborieuses continuent à se développer et à progresser;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisé l'établissement d'une fondation portant le nom de «Fondation Grand-Duc Guillaume» et ayant pour but le développement d'institutions de prévoyance et d'assistance sociales, facultatives ou obligatoires, et alimentées, en tout ou en partie, par les cotisations des personnes pour lesquelles elles sont créées.

Un capital de vingt-cinq mille francs, à prélever sur Notre cassette privée, est affecté à cette fondation.

Ce capital constituera un fonds spécial et sera géré comme tel, conformément aux dispositions à prendre ultérieurement.

Les intérêts en seront employés pour donner des encouragements aux institutions qui font le plus d'efforts dans ledit ordre d'idées

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est autorisé à accepter, au nom de l'Etat, la susdite somme de la part du préposé à la fortune privée de Notre Maison grand-ducale.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Santa Margherita, le 25 février 1908.

GUILLAUME.


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