Arrêté grand-ducal du 26 février 1908 concernant l'exécution de la loi qui précède.
Arrêté grand-ducal du 26 février 1908, concernant l'exécution de la loi qui précède.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc,etc., etc.;
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 1,225,000 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de mars 1908, conformément au projet de budget pour cet exercice;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Article unique.
Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à la loi susvisée de ce jour.
L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1908 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de 3,675,000 fr.
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Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA. |
Santa Margherita, le 26 fevrier 1908. GUILLAUME. |
- Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875 réglant l'exécution de la loi qui précède. (Mémorial A n° 34 de 1875)
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