Arrêté grand-ducal du 19 mars 1908 concernant l'institution de la Lieutenance.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 19/03/1908

Publication : 09/04/1908

Mémorial : A21

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : lieutenance

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1908/03/19/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 19 mars 1908, concernant l'institution de la Lieutenance.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.:

Voulant faire usage du pouvoir Nous réservé par l'art 42 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons trouvé bon et entendu

d'instituer Notre chère et bien-aimée épouse, Son Altesse Royale la Grande-Duchesse Marie-Anne, Notre Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le 2 avril 1908, à Santa Margherita, S A. R. Madame la Grande-Duchesse Marie Anne, en sa qualité de Lieutenant-Représentant du Grand-Duc, a prêté entre les mains de la Députation déléguée à ces fins par la Chambre des députés, le serment prescrit par l'art. 42 de la Constitution.

Donné à Santa-Margherita, le 19 mars 1908.

GUILLAUME,


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