Arrêté grand-ducal du 25 mars 1908 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement de la rue du Casino à Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 25 mars 1908, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement de la rue du Casino à Luxembourg.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu une délibération en conseil communal de la ville Luxembourg, en date du 12 octobre 1907 tendant à faire déclarer d'utilité publique l'élargissement de la rue du Casino à Luxembourg et à autoriser l'acquisition, au besoin par la vote de l'expropriation des immeubles tombant dans le tracé du projet d'élargissement;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'élargissement de la rue du Casino à Luxembourg sont déclarés d'utilité publique.
L'administration urbaine de Luxembourg est autorisée à acquérir les immeubles tombant dans le tracé du projet l'élargissement, au besoin à procéder à ces fins par voie d'expropriation conformément à la loi prévisée du 17 décembre
Art. 2.
Les actes d'acquisition à intervenir, resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Santa Margherita, le 25 mars 1908. GUILLAUME |
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