Arrêté grand-ducal du 28 mars 1908 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1908.
Arrêté grand-ducal du 28 mars 1908, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1908,
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Due de Nassau, etc., etc, etc.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1908;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1908 Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Art. 2.
La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil.
Art. 3.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
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Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST , DE WAHA. |
Santa Margherita, le 28 mars 1908. GUILLAUME. |
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