Arrêté grand-ducal du 15 avril 1908 approuvant une modification aux statuts de la société anonyme «Oeuvre de l'action populaire chrétienne».

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Arrêté grand-ducal du 15 avril 1908, approuvant une modification aux statuts de la société anonyme «Oeuvre de l'action populaire chrétienne.»

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 5 mars par le notaire Jacques Welbes de Luxembourg, relatif à une modification apportée aux statuts de la société anonyme «Oeuvre de l'action populaire chrétienne», dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par Notre arrêté du 16 mai 1906;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de la société anonyme «Oeuvre de l'action populaire chrétienne,» tel que ce changement résulte de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits de tiers.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Santa Margherita, le 15 avril 1908.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIA ANNA.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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