Arrêté grand-ducal du 25 avril 1908 concernant la circonscription des contrôles des contributions directes et accises.
Arrêté grand-ducal du 25 avril 1908, concernant la circonscription des contrôles des contributions directes et accises.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.:
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à Notre arrêté du 26 décembre 1896 le contrôle du service des contributions y compris celui de la comptabilité en général, et le contrôle du service des accises y compris celui du personnel du service actif, sont réunis, dans chaque circonscription de contrôle, dans la main d'un seul et même contrôleur des contributions et des accises, sauf les exceptions partielles sub 2°, 8°, 7° et 8° de l'art. 2 ci-après.
Art. 2.
Les circonscriptions des contrôles des contributions et des accises sont réglées comme suit:
| 1° | le contrôle de Luxembourg I comprend les bureaux de recette de Luxembourg-ville et de Luxembourg-Hespérange; |
| 2° | le contrôle de Luxembourg II comprend les bureaux d'Eich, Cap et Bascharage, ce dernier à l'exception des communes de Pétange, Differdange et Sanem pour le service des contributions; |
| 3° | le contrôle d'Esch s/A. comprend les bureaux de recette d'Esch s/A. et de Bettembourg, ainsi que les communes de Pétange, Differdange et Sanem du bureau de Bascharage pour le service des contributions; |
| 4° | le contrôle de Diekirch comprend les bureaux de recette de Diekirch, Ettelbruck et Vianden; |
| 5° | le contrôle de Mersch comprend les bureaux de recette de Mersch, Redange et Bettborn; |
| 6° | le contrôle de Wiltz comprend les bureaux de recette de Wiltz, Esch s/S., Clervaux et Hosingen; |
| 7° | le contrôle d'Echternach comprend les bureaux de recette d'Echternach, Larochette et Roodt, ce dernier à l'exception des communes de Betzdorf, Flaxweiler et Schultrange pour le service des contributions et celui des accises; |
| 8° | le contrôle de Grevenmacher comprend les bureaux de recette de Grevenmacher, Remich et Mundorf-les-Bains, ainsi que les communes de Betzdorf, Flaxweiler et Schultrange du bureau de Roodt pour le service des contributions et celui des accises. |
Art. 3.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Santa Margherita, le 25 avril 1908. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, MARIE-ANNE. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Retour
haut de page