Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les protocoles qui ont été signés à Berne le 18 mai 1907, par les délégués des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de la France, de l'Italie, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Roumanie, de la Russie, de la Suède et de la Suisse, qui ont pris part à la 3^e conférence pour l'unité technique des chemins de fer et par lesquels de nouvelles dispositions ont été concertées en vue de l'unité technique des voies ferrées et sur la fermeture des wagons devant passer en douane dans le trafic international, dispositions qui sont appelées à remplacer celles publiées en vertu de l'arrêté grand-ducal du 24 février 1897;

Vu la déclaration d'accession aux nouvelles stipulations faite par Notre Gouvernement le 15 novembre 1907, ainsi que la note du Conseil fédéral suisse du 19 mai 1908;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;