Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 déclarant d'utilité publique la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig.
Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908, déclarant d'utilité publique la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 29 mai 1907, concernant la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig, travaux à exécuter sur la rive luxembourgeoise, d'après le projet présenté par l'administration des travaux publics, est déclarée, d'utilité publique.
En conséquence les immeubles à emprendre pour l'exécution des dits travaux le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 8 juin 1908. |
Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, MARIE-ANNE. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
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