Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 portant création d'un syndicat de communes pour l'établissement et l'exploitation d'une conduite d'eau intercommunale pour les cantons de Capellen et d'Esch-sur-l'Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908, portant création d'un syndical de communes pour l'établissement et l'exploitation d'une conduite d'eau intercommunale pour les cantons de Capellen et d'Esch-sur-l'Alzette.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900, concernant la création de syndicats de communes;

Vu les délibérations des conseils communaux de:

Bettembourg, en date des 23 janvier et 17 avril 1908, pour toutes les sections de la commune;
Differdange, en date des 30 janvier et 15 avril 1908, pour les sections de Differdange, Niedercorn et Oberkorn;
Esch-sur-l'Alzette, en date des 8 février, 24 février et 18 mai 1908, pour la ville d'Esch;
Pétange, en date des 28 janvier et 18 avril 1908, pour les sections de Lamadeleine et de Rodange;
Rumelange, en date des 22 janvier et 9 avril 1908, pour la ville de Rumelange;
Bascharage, en date du 29 avril 1908, pour les sections de Bascharage et de Hautcharage;
Dippach, en date des 28 avril et 10 mai 1908, pour toutes les sections de la commune;
Mondercange, en date du, 16 avril 1908, pour toute les sections de la commune;
Reckange, en date du 14 avril 1908, pour les sections d'Ehlange, Limpach, Reckange, Rœdgen et Wickrange;
10° Sanem, en date du 15 avril 1908, pour toutes les sections de la commune;
11° Schifflange, en date du 27 avril 1908, pour la commune;

Vu que, par les dispositions concordantes de ces délibérations, les dites administrations communales ont fait connaître leur volonté d'associer les communes qu'elles représentent, en vue de l'établissement et de l'exploitation d'une conduite d'eau, et qu'elles ont décidé de consacrer des ressources suffisantes à cette œuvre d'utilité intercommunale;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Bettembourg, Differdange, Esch-sur-l'Alzette, Petange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mondercange, Reckange, Sanem et Schifflange, sous le nom de «Kommunalverband fur Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Gapeilen und Esch a./Alz.» et dans les conditions déterminées par les délibérations prévisées.

Art. 2.

Le siège du syndicat est fixé à Esch-sur-l'Alzette.

Art. 3.

Les dispositions de l'art. 3 de la loi du 14 février 1900, al. 2 et ss., sont remplacées par les dispositions suivantes:

«     

Le comité est composé des délégués élus par les membres syndiqués.

Toute commune ou section de commune, dont la population de fait s'élève à deux mille cinq cents habitants au moins, sans dépasser le nombre de huit mille, est représentée dans le comité par un délégué. Toute population ultérieure de huit mille habitants, ou fraction de quatre mille au moins, donne droit à un délégué en sus

Les communes ou sections de commune, dont la population de fait n'atteint pas deux mille cinq cents habitants, sont constituées en deux circonscriptions, qui comprendront, l'une, les communes afférentes du canton d'Esch, et l'autre celles du canton de Capellen. Les communes comprises dans la circonscription du canton d'Esch concourent à nommer un délégué, les communes formant la circonscription du canton de Capellen, seront représentées par deux délégués.

Dans les communes, représentées individuellement, le ou les délégués seront élus par le conseil communal, au scrutin secret et dans les fermes établies par les art. 41, 42 et 43 de la loi communale du 24 février 1843. Dans les communes groupées en circonscription, un candidat est proposé par chaque conseil, dans les mêmes formes.; au nombre de ces candidate, le délégué est nommé par le Directeur général de l'intérieur.

Le choix du conseil communal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil communal.

Le comité sera renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel des conseils communaux et dans la quinzaine qui suivra l'installation des conseillers nouvellement élus.

En cas de renouvellement intégral du conseil de l'une des communes syndiquées, par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procédera, dans la quinzaine de son installation, à la désignation de ses délégués au comité du syndicat. Toutefois, cette disposition ne sera applicable aux communes groupées en circonscription qu'au cas où le délégué aurait été membre du conseil dissous ou démissionné.

Les délégués sortants sont rééligibles.

En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, les conseils communaux pourvoient au remplacement dans le délai d'un mois.

Tout délégué élu en remplacement achève le terme de celui qu'il remplace.

Si un conseil, après une mise en demeure du commissaire de district, néglige ou refuse de nommer les délégués, les bourgmestre, échevins ou ceux qui les remplacent conformément à l'art. 18 de la loi communale, représentent les communes dans le comité du syndicat. En ce cas, dans les communes groupées en circonscription, les bourgmestres ou ceux qui les remplacent, seront considérés comme candidats proposes par les conseils.

     »

Art. 4.

Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par un receveur nommé par le comité du syndicat.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 juin 1908

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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