Arrêté grand-ducal du 19 juin 1908 concernant l'approbation et la publication de l'Acte signé à Bruxelles le 5 mars 1902, additionnel à la Convention du 28 août 1907 sur le régime des sucres, ainsi que du Protocole du 19 décembre 1907, relatif à l'accession de la Russie à la Convention des sucres.
Arrêté grand-ducal du 19 juin 1908, concernant l'approbation et la publication de l'Acte signé à Bruxelles le 5 mars 1902, additionnel à la Convention du 28 août 1907 sur le régime des sucres, ainsi que du Protocole du 19 décembre 1907, relatif à l'accession de la Russie à la Convention des sucres.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;
Vu la loi du 9 février 1908;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvés et seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets à partir du 1er septembre 1908:
| 1° | l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902, sur le régime des sucres, signé à Bruxelles le 28 août 1907, ainsi que le Protocole de signature y annexé; |
| 2° | le Protocole signé à Bruxelles le 19 décembre 19 17, relatif à l'adhésion de la Russie à la Convention des sucres. |
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 19 juin 1908. |
Pour le Grand-Duc; Son Lieutenant-Représentant, MARIE-ANNE. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
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