Arrêté grand-ducal du 23 juin 1908 portant modification de l'art. 67 du règlement général des établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 23 juin 1908, portant modification de l'art. 67 du règlement général des établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 67 du règlement général des établissements d'enseignement supérieur et moyen est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

A moins d'une indispensable nécessité, un professeur ne peut être astreint à plus de vingt-deux heures de leçons par semaine, sans préjudice de son concours pour le remplacement temporaire d'un collègue empêché.

Dans la fixation du nombre des heures, il sera tenu compte des années de service du titulaire, de l'effectif des classes et de la somme de travail à consacrer à la préparation des leçons et à la correction des devoirs.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 23 juin 1908.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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